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Vente d'un fonds de commerce à Sousse

Publié au Annonces légales n° 72 du 16 juin 2011, page 3483 · réf. 2011S01173FCCC2

Suivant Acte sous seing privé en date du 13/6/2011, enregistré à la recette des finances Rue Victor Hugo à Sousse le 14/6/2011 sous n°11202212 Quittance n°M034772, Mme Roua Bent Abdelkader Ben Mohamed, CIN n°09270275, demeurant à Cité Sfaya Sousse a vendu et cédé à Mr Belgacem Ben Salem Hafiene, CIN n°03930512 et demeurant à Chieb El Achaba- El Jem - Mahdia, la totalité du fonds de commerce du local destiné vente de vêtement Prêt à Porter sise à Av. du Ribat Cité Hadrumète Local n°5 Imm. CNRPS à Sousse avec tous ses éléments corporels et incorporels. Les oppositions se font entre les mains de l'acheteur au local concerné, dans un délai de 20 jours de la date de son apparition au Jort.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Sousse, JORT (Annonces légales) n° 72 du 16 juin 2011, p. 3483.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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