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Création d'un établissement public à caractère non administratif

Publié au Annonces légales n° 73 du 18 juin 2011, page 3530 · réf. 2011G03937SODB1

En vertu de la loi numéro 2008-60 du 4 Août 2008 publiée dans le JORT numéro 64 du 8 Août 2008 un établissement public à caractère scientifique et technologique doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière dénommé «l'agence nationale de la promotion de la recherche et de l'innovation» a été créée.

Le nom de l'agence "Agence Nationale de la promotion de la recherche et de l'Innovation" a été remplacé par l'"Agence nationale de la promotion de la recherche scientifiques" en vertu par la loi n°2010-42 du 26 juillet 2010.

Nom : l'Agence nationale de la promotion de la recherche scientifique

Adresse : 50 Avenue Mohamed V 1002 Tunis

Type d'entreprise ou de son statut juridique : Etablissement public à caractère non administratif

Durée : 99 ans

Numéro d'identification fiscal : 1075979X/N/N/000

Le nombre de dépôt de l'original au Tribunal de première instance de Tunis : 00113022011

Date de dépôt : 21/05/2011

Directeur général : Mr Bahri Rezig.

Citer : Création d'un établissement public à caractère non administratif, JORT (Annonces légales) n° 73 du 18 juin 2011, p. 3530.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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