Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 73 du 18 juin 2011, page 3551 · réf. 2011R02114FCCC2

Suivant acte notaire en date du 19/12/2008 enregistré à la recette des finances de Mornag le 3/12/2008, quittance n° M027791, il appert que Monsieur Mohamed Ben Chedly El Manaa, C.I.N n° 00401192 délivrée le 7/12/1993 a fait donation à son petit fils Mohamed Ben Ali Châali C.I.N n° 07134848 délivrée le 2/8/2004 tout le fonds de commerce "Essanaoubar" sis au 1 place 7 Novembre Hammam Chott avec tous ses éléments corporels et incorporels, destiné au commerce de librairie.

Toute opposition doit être signalée au maître Ali Ben Dhaou Notaire sis au 33 Avenue Habib Bourguiba à Mornag dans un délai de 20 jours à partir de la publication du présent avis au journal officiel de la République Tunisienne.

Cette annonce a été publiée au quotidien Echourouk le 15/01/2009.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 73 du 18 juin 2011, p. 3551.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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