Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Location d'un fonds de commerce Gérance Libre à Sousse

Publié au Annonces légales n° 73 du 18 juin 2011, page 3553 · réf. 2011S01198FCCC3

Suivant acte sous seing privé enregistré à la recette des finances de Sousse le 25/10/2010 quittance 57698 enregistrement 73020060, Sami GRIBAA loue son propre fonds de commerce inscrit sous n de registre de commerce n A 0920482007 tribunal de 1ère instance contenant café Senghor sis à la rue Senghor Sousse de 1ère catégories avec tous ses éléments corporels et incorporels pour une période de 1/11/2007 jusqu'à 31/12/2008 avec renouvellement annuel par tacite reconduction et que toute les contestations et opposition s'adressent à la demeure de deux partis intitulée dans le contrat.

Ainsi l'annonce de la présente a été publiée dans un journal quotidien.

Citer : Location d'un fonds de commerce Gérance Libre à Sousse, JORT (Annonces légales) n° 73 du 18 juin 2011, p. 3553.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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