Constitution d'une société anonyme — ZITOUNA TAKAFUL

ZITOUNA TAKAFUL

Au Capital de 15.000.000 de Dinars

Immeuble Tej El Molk Bloc B, Z.I Kheireddine, 1015 - Tunis

1. En vertu d'un acte sous-seing privé en date du 21 décembre 2010, enregistré à la Recette de l'enregistrement des actes de sociétés, 1er bureau Tunis le 5 janvier 2011 sous le numéro 11800201 Quittance n°212, il a été constitué une société anonyme au capital de 15.000.000 de dinars divisés en 15.000.000 actions nominatives de un (1) Dinars Tunisien chacune ayant pour :

• Dénomination sociale : ZITOUNA TAKAFUL
• Objet social : La réalisation et la gestion de contrats ou de conventions d'assurance et de réassurance de toute nature ainsi que toutes autres opérations ou contrats pouvant être légalement réalisés par les sociétés d'assurances à l'exception de l'assurance et de la réassurance sur la vie.
• Siège social : Immeuble Tej El Molk Bloc B, Zone Industrielle Kheireddine 2015 Tunis
• Capital social : 15.000.000 de dinars.
• Durée : 99 ans
• Matricule fiscal : 1183749 MPM 000

2. La déclaration de souscription et de versement effectuée auprès du Receveur de la Recette de

l'Enregistrement des actes de sociétés, 1er Bureau Tunis Mme Faiza Mansour Ben Azoue le 5 janvier 2011 sous le n°11800204 Quittance n°213.

3. Liste de souscripteurs et de versement enregistré à la recette de l'Enregistrement des Actes de Société, 1er Bureau Tunis le jour même sous le n° 11800203 Quittance n°212.

4. Assemblée générale constitutive:
Suivant procès-verbal de l'assemblée générale constitutive réunie le 6 janvier 2011, enregistré le 7 janvier 2011 à la Recette de l'Enregistrement des actes de société, 1er Bureau Tunis, sous le n° 11800329 Quittance n°341 il ressort que l'assemblée a approuvé:

• la déclaration de souscription et de versement
• les statuts
• la constitution définitive de la société

Qu'elle a désigné les premiers administrateurs pour une durée de trois (3) ans et les sociétés FMBZ KPMG et Business Auditing and consulting « BAC» en tant que commissaires aux comptes pour une durée de trois (3) ans.

5. Premier conseil d'administration:
Suivant procès-verbal du premier conseil d'administration tenu le 6 janvier 2011, enregistré le 7 janvier 2011 à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés, 1er Bureau Tunis, sous le n° 11700326 Quittance n°338, il a été mentionné la nomination de Monsieur Mahfoudh Barouni en tant que président du conseil d'administration pour toute la durée de son mandat d'administrateur et de Monsieur Makrem Ben Sassi en qualité de Directeur Général de la société pour une durée de trois (3) ans.

6. Dépôt:
Deux exemplaires des documents suivants ont été déposés au greffe du Tribunal de première instance de Tunis le 16/6/2011 sous le n°D0116662011:

• Statuts de la société
• Déclaration de souscription et de versement
• Liste de souscripteurs et état de versement

• Procès-verbal de l'assemblée générale constitutive
• Procès-verbal du premier conseil d'administration
• Carte d'identification fiscale
• Déclaration d'existence.