Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce à Nabeul

Publié au Annonces légales n° 74 du 21 juin 2011, page 3597 · réf. 2011N00728FCCC2

Par un acte sous seing privé daté le 29/3/2011 et enregistré auprès de maison de recette de finances de Nabeul le 30/3/2011 sous le n° 11201337 et la quittance n° MO21820 Madame Sihem Bent Frej Ben Belguesem Gazzeh vend et cède à

Mohamed Essaleh Ben Ahmed Saiid titulaire du matricule fiscale n° N/943865 la totalité de fonds de commerce qui prend comme activité FAST - FOOD dans le local situé à Rue Djerba Nabeul d'un montant global des éléments corporels et incorporels de Quatre mille dinars 4000.000 D.

Toute opposition à cette vente sera signifiée dans un délai de 20 jours à partir de la date de publication au local du fond de commerce précité.

La dite vente est déjà publiée au journal Essahafa le 17/6/2011.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Nabeul, JORT (Annonces légales) n° 74 du 21 juin 2011, p. 3597.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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