Location d'un fonds de commerce
En vertu d'un acte enregistré le 7 septembre 2005 à la recette des finances Hammamet sous le n° 05303437 quittance n° M056008. La société Hôtel le Sultan immatriculée au registre de commerce de tribunal de première instance de Grombalia sous le n° B1120821997 a loué à la société FIVE SENSES SPA immatriculée au registre de commerce de tribunal de première instance de Tunis sous le n° B0134972005 son fonds de commerce de centre de balnéothérapie, d'esthétique et de vente de produits cosmétiques situé et exploité à l'hôtel «Le Sultan», sis à Hammamet Nord et ce pour une durée de 3 ans commencent le 1er août 2005 et finissant le 31 juillet 2008;
- En vertu d'un acte sous seing privé enregistré le 18 août 2008 à la recette des finances Hammamet sous le n° 08303733 quittance n° 06450 le contrat de location ci-dessus indiqué a été renouvelé pour une période commencent le 1er août 2008 et finissant le 31 décembre 2011.