Monsieur le greffier de la chambre des créées du tribunal de première instance de Tunis avise les tiers qu'il sera procédé à la distribution de la somme de (7.684.120 DT) consignée à la trésorerie générale de Tunis le 30 Mars 2009 suivant quittance n° 3056, suite à la requête présentée par Maître Mohamed Maher Snoussi au nom de la société Union de Factoring contre la partie saisie Mohamed Ben Sadok Kossentini & autres.
Une affaire de distribution de deniers est enrôlée sous le n° 804.
Par conséquent et faute de forclusion, tout créancier éventuel doit déposer les justificatifs de sa créance au Greffe du Tribunal sus-cité dans un délai n'excédant pas 30 jours à partir de la date de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Ceci étant, l'article 468 du Code de Procédure Civile et Commerciale dispose:
«Dans les trentes jours de la publication au Journal Officiel de l'insertion ou de la réception de la lettre recommandée, tout créancier qui entend participer à la distribution des deniers doit à peine de forclusion, produire ses titres de créance au Greffe du Tribunal, avec une demande de collocation faite sous la constitution d'un Avocat en l'étude duquel domicile est élu de droit pour le produisant. Cette demande énoncera les causes de préférence de la créance s'il y a lieu.
Les dispositions du présent article doivent, à peine de nullité être rappelées dans les avis, insertion et sommation prévus aux deux articles précédents».