Cabinet Maître Mustapha Boughazli

Avocat

A la Cour de Cassation

42, Rue Om Kalthoum Tunis - 1001

Tel/fax : 71.351.773

1) Créancier Poursuivant : La Banque Nationale Agricole, S.A Inscrite au RC à Tunis sous le n° B142341996,

Représentée par son P.D.G, demeurant à Tunis rue Hedi Nuira. - En sa qualité de créancier hypothécaire.

2) Débiteur saisi : Mr Mohamed Ben Ali Jebali, Agriculteur, titulaire de la CIN n° 4250665 demeurant à El Agsab Gaafour Gouvernement Siliana.
3) Avocat Poursuivant : Maître Mustapha Boughazli, Avocat à la cour de Cassation, 42, Rue Om Kalthoum Tunis - 1001.
4) les parts Immobilières mise en vente: Ce sont des parts immobilières en indivis représentant la moitié de la surface de l'immeuble immatricule objet du T.F n°90802 Ariana qui est devenu le n°7451 dénommé «Pietro Guisepina» situé sur la route nationale n°GP5 reliant les délégations de Borj Amri et Mejez el Bab et plus exactement au borne kilométrique n°31 d'une superficie globale de 4 H 78 Ar 07 C dont 4 H 65 A 10 C Lot n°3(19) et dont aussi la surface de 12A 97C demi voie agricole limitrophe au même immeuble et un second immeuble près, la première par celle dont le n°3(19) qui s'ouvre sur la nationale ou se trouve un jardin, Parc de voitures et les voies d'accès à l'usine des produits du bois et dont se trouve une grande salle d'exposition des dérivés du bois et ensuite les bâtiments réservés aux usines de longueur de 86m tout est en charpente métallique avec d'autres bâtiments sont en voie de construction non couvertes et après se trouve la terre agricole pour la culture des légumes d'une longueur de 272m et puis un terrain réservé à l'habitation avec une entrée privée et clôture ou se trouve une nouvelle villa se compose d'un R-D-C et 1er étage clôturé et à côté de l'entrée d'autres bâtiments en cours de construction, avec un étable équipé et près à fonctionner et à la limite de l'immeuble un terrain nu d'une longueur de 40m et d'une largeur de 74m le terrain nu est réservé à la culture des légumes lavernaie.
5) La mise à prix : est fixée à 1.057.752.500 d'outre les dépenses de poursuite qui seront fixées par le Tribunal le jour de l'audience.
6) Date et Lieu de la vente : Le Jeudi 28 Juillet 2011 à partir de 9h du matin devant la chambre des créées du tribunal de 1ère Instance de Manouba.

L'immeuble peut être visité tous les jours.

Note : Ne peut participer à l'adjudication s'il n'obtient pas l'accord préalable de Mr le Gouverneur de Manouba en application de la loi n°29 de l'année 2000 rectifiant et modifiant la loi n°17 de l'année 1977, vu que l'immeuble est dans la zone d'intervention de l'agence foncière agricole.

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