Augmentation du capital social de 71.000.000 Dinars à 85.115.000
Cabinet Maître Iheb Ben Rejeb Avocat
Docteur d'État en Droit Professeur Agrégé
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Dénomination sociale : Consortium Tuniso-Koweïtien de Développement.
Forme juridique : Société Anonyme.
Registre de Commerce N°B158941996.
Objet social : Investissement Touristique
Capital social : 85.115.000 Dinars.
Durée d'activité : 99 ans
Siège social : Complexe Touristique El Mechtel, Boulevard Oueled Haffouz, Tunis. BP 361. Montant de l'augmentation : 14.115.000,000 Dinars Tunisiens.
Dépôt : Procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 14 mai 2010 enregistré à la recette des finances de la rue d'Autriche Tunis le 14 mai 2010 sous le n°10802430, quittance n° 039383 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 9/6/2011 sous le n°D1602196.
p. 3623Modalités de l'augmentation :
L'Assemblée Générale Extraordinaire du Consortium Tuniso-koweïtien de Développement, lors de sa réunion du 10 Mai 2010, a décidé d'augmenter le capital social d'un montant de dix huit millions de dinars Tunisiens (18.000.000DT) pour le porter de soixante et onze millions de Dinars Tunisiens (71.000.000DT) à quatre vingt neuf millions de Dinars Tunisiens (89.000.000DT).
L'assemblée a, de même, décidé que le montant de l'augmentation peut être limité au montant des souscriptions effectuées si ce montant est supérieur au trois quart de l'augmentation décidée.
Cette augmentation sera réalisée par l'émission d'un million huit cents milles (1.800.000) nouvelles actions dont la valeur nominale de chacune est de Dix Dinars Tunisiens (10 DT) qui seront intégralement libérées en numéraire.
Suivant la déclaration de souscription et de versements enregistrée à la Recette d'enregistrement des actes de société le 11 avril 2011 n°11803267 quittance n°4041, il a été souscrit le montant de Quatorze millions Cent Quinze milles dinars (14.115.000,000DT).
En conséquences, les actionnaires ont souscrit un million quatre cent onze mille cinq cent actions (1.411.500) d'un montant de quatorze millions cent quinze milles dinars tunisiens (14.115.000 DT) intégralement libéré.
Le capital social est ainsi porté de soixante et onze millions de Dinars Tunisiens (71.000.000) à quatre vingt cinq millions cent quinze milles Dinars Tunisiens (85.115.000 DT) divisés en huit millions cent quinze milles actions (8.115.000) dont la valeur nominale est de Dix dinars chacune.
L'article 6 des statuts relatif au montant du capital social et au nombre des actions suscrites est modifié en conséquence.