Capital 300.000 Dinars
Siège social : 39 Rue de Cologne
Complexe Ezzaitouna Bloc B
Bureau B2-1 -1002 Tunis
Matricule fiscal : 1203155/D/A/M/000
I- Suivant acte sous seing privé, en date du 13/6/2011 enregistré à la recette d'enregistrement des actes de sociétés de Tunis, le 21/6/2011, sous le n°11806075 quittance n°7377, il a été constitué une société anonyme :
Dénomination : TUNISIA PELLETS
Forme juridique : Société anonyme.
Siège social : 39 Rue de Cologne
Complexe Ezzaitouna Bloc B Bureau B2-1-1002 Tunis
Capital social : 300.000 dinars.
Durée : 99 ans.
Objet : Industrie du Granules du Bois.
II- Déclaration de souscription et de versement : La déclaration est faite par le fondateur de la société auprès de Mr le receveur des finances de Tunis, le 21/6/2011 sous le n°11806078 quittance n°7378.
III- Assemblée générale constitutive :
En vertu du PV de l'assemblée générale constitutive du 22/6/2011, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes des sociétés de Tunis, le 22/6/2011, sous le n°11706149, quittance n°7458, il appert ce qui suit :
1- Vérification et reconnaissance de la sincérité de la déclaration de souscription et de versement.
2- Approbation des statuts et déclaration de la constitution définitive de la société.
3- Nomination des premiers, administrateurs :
- Monsieur Slah Bouranen
- La SODINO représentée par deux sièges
- Monsieur Mokhtar Bouaafar
4- Nomination Monsieur Mohamed Amine Ghroubi commissaire aux comptes pour une durée de trois exercices.
5- convocation du premier conseil d'administration et fixation de son ordre du jour.
6- Approbation des actes engagés par le fondateur pour le compte de la société en formation et prise en charge des dépenses antérieures à sa constitution.
IV - Premier Conseil d'Administration :
Du procès verbal de la première réunion du conseil d'administration en date du 22/6/2011 enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés de Tunis, le 22/6/2011 sous le n°11706150 quittance n°7459, il appert que Mr Slah Bouranen est nommé Président Directeur Général de la société pour la durée de son mandat d'administrateur.
V - Deux exemplaires des actes suivants ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis en date du 23/6/2011 sous le n°D2418462011 :
- statuts de la société,
- déclaration de souscription et de versement,
- liste des souscripteurs,
- procès-verbal de l'Assemblée générale constitutive,
- procès verbal du premier conseil d'administration.