Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce à Ben Arous

Publié au Annonces légales n° 77 du 28 juin 2011, page 3751 · réf. 2011T03608FCCC2

Suivant acte sous seing privé en date de 13/6/2010 enregistré à la recette des finances de Ksar Said le 14/6/2011 sous le n° de quittance M036621 et la n° d'enregistrement 11202866, Mr. Mohamed Elsahbi Ben Mabrouk a vendu à Mr. Mohamed Ihssen Zammit la totalité du fonds de commerce (taxiphone), non enregistré, sis au complexe «essadakat» qui fait l'angle de la route moyenne n°130 et la rue 62140 à Cité Ettahrir.

Toutes les oppositions doivent se faire entre les mains du vendeur à son domicile élu sis à résidence Folla bloc B 1er étage appt 3 Medina Jadida, Ben Arous dans un délai de 20 jours à compter de la date de publication de cette annonce au J.O.R.T.

Cette annonce a été publiée au journal Echorouk le 18/6/2011.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Ben Arous, JORT (Annonces légales) n° 77 du 28 juin 2011, p. 3751.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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