Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce
Publié au Annonces légales n° 78 du 30 juin 2011, page 3798 · réf. 2011I00187FCCC2
Par acte authentique du 10/6/2011 Mohamed Ben Elmabrouk ElGaalich a fait donation à son fils Raouf Ben Mohamed ElGaalich de tout le droit d'usufruit du fonds de commerce consistant en une Boulangerie (Boulangerie Echabeb) située à la rue Mohamed El Kahmes El Jem Mahdia.
Et toute opposition se fait auprès du donataire dans les délais exactes suivant le code du commerce.
Citer : Donation d'un droit d'usufruit d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 78 du 30 juin 2011, p. 3798.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.