Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Location en gérance libre de fonds de commerce à Tunis

Publié au Annonces légales n° 78 du 30 juin 2011, page 3798 · réf. 2011T03679FCCC3

Suivant acte sous seing privé en date du 11/5/2011 enregistré à la recette des finances rue Al Jazira Tunis le

p. 3799

20/6/2011, quittance n°026953 n° d'enregistrement 11301445, Mrs Aissa, Imed et Atef fils de Mohamed Bani ont loué et cédé en gérance libre la totalité du fonds de commerce sis à Tunis 41 rue Aljazira (le 1er à droite à l'entrée de l'immeuble) avec tous ses éléments corporels et incorporels à Mr Hafedh Menasri pour une durée d'une année allant du 16/5/2011 au 15/5/2012 renouvelable.

Durant toute la période de la gérance le locataire gérant sera tenu pour responsable de toutes les impositions, dettes et autres se rattachant à son exploitation du dit fonds, en conséquence les commerçants, fournisseurs, administrations, établissements ou autres sont appelés à traiter avec lui à ce titre.

Le présent avis a été publié au quotidien Echourouk du samedi 25/6/2011.

Citer : Location en gérance libre de fonds de commerce à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 78 du 30 juin 2011, p. 3798.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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