Il est y convenu la conclusion d'un contrat de vente de parts sociales de la société NOKHA entre Mr Mohamed Ali Haloues et Mr Nejib Gzhail dont la valeur de 12.5000 en contre partie de la moitié de parts sociales de la société.
Ce contrat est enregistré au près de la recette des finances de la chebba en date de 23/06/2011, numéro bon reçu 11871 et N° d'enregistrement 11100526.
En deuxième lieu, il a eu l'approbation de contrat de cession par un procès-verbal extraordinaire entre les associés Mr Mohamed Ali Haloues et Mme Karima Haloues.
Ce procès est enregistré au près de la recette des finances de la Chebba en date de 23/06/2011 numéro bon reçu 1875 et n° d'enregistrement 11800528.
Il a eu aussi la nomination d'un nouveau gérant de la société Mr Najib Gzhail par un procès verbal-ordinaire ce procès est enregistré au près de la recette des finances de la Chebba en date de 23/06/2011 numéro bon reçu 11873 et N° d'enregistrement 11800527.
Annexe
- Copie de contrat de vente de Part sociales.
- Copie de procès verbal extraordinaire
- Copie de procès verbal-ordinaire