Mr Ali Ben Taieb Houimli, titulaire de la CIN N° 00668666, déclare avoir égaré son titre de propriété N°4668/01 relatif au titre foncier n° 95283 Tunis, délivré par direction régionale de la conservation de la propriété foncières de Tunis le 23/08/2007, et désire procurer une copie qui entient lieu conformément à l'article 5 du décret n°098-462 du 23 février 1998.
Citer : Mr Ali Ben Taieb Houimli, titulaire de la CIN N° 00668666, déclare avoir égaré son titre de propriété…, JORT (Annonces légales) n° 79 du 2 juillet 2011, p. 3845.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.