Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Cession de fonds de commerce vente de pains et pâtisseries à Tunis

Publié au Annonces légales n° 80 du 5 juillet 2011, page 3884 · réf. 2011T03731FCCC2

Par acte sous seing privé enregistré à la Recette des Finances de la Goulette en date du 16/06/2011 Numéro du Reçu 34607 Numéro de l'enregistrement 11203184 Mr Mongi Ben Chaabane Ben Romdhane Ben Harzallah cin 1677683 demeurant rue Ibn Arfa N°11 Carthage Byrsa Gouvernorat de Tunis, a cédé et transféré à Mr Mohamed Abdelaziz Ben Kamel Eddine Ben Mohamed Abdel Aziz Jait CIN n° 00011147 et son épouse Mme Raja Bent Mhamed Ben Hmida Yahia épouse Jait CIN 00599090 les deux demeurant au 35 Avenue Habib Bourguiba - La marsa Gouvernorat de Tunis, à part égale , la totalité du Fonds de Commerce pour la vente de pains et des pâtisseries avec tous ses éléments matériels et moraux.

Cette vente a été publiée au quotidien «Essahafa» du 23 Juin 2011.

Une copie de l'originale du contrat de vente est déposée au siège du Fonds de Commerce Rue Houssine Bouzayane n° 6 Le Kram Est Gouvernorat de Tunis pour inscrire toutes oppositions dans les 20 jours à partir de la date de la publication du présent au Journal Officiel.

Citer : Cession de fonds de commerce vente de pains et pâtisseries à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 80 du 5 juillet 2011, p. 3884.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.