Fonds de commerce · Vente de Fonds de commerce

Cession de fonds de commerce à Sfax

Publié au Annonces légales n° 80 du 5 juillet 2011, page 3886 · réf. 2011X01049FCCC2

Maître HENTATI MONEEM - Avocat auprès de la cour d'appel 12, Rue Salem Harzallah 3000 Sfax a rédigé un acte sous seing privé de cession de fonds de commerce entre Saber El Amri résident à Sfax d'une part et Mohamed El Amri d'autre part-résident à Sfax, concernant la vente du fonds de commerce "CAFE" sis à route El Matar km 9 Sfax est ce par acte S S P du 23/06/2011 enregistré à la recette des finances avenue Habib Bourguiba Sfax en date du 27/06/2011 sous le N° 11202658 Quittance M036450.

Et dont publication parue au quotidien "ESSABAH et LE TEMPS" du 30/06/2011 sous N° 19993.

Les oppositions s'effectueront entre les mains de l'acquéreurs pendant les délais prévus par la loi.

Citer : Cession de fonds de commerce à Sfax, JORT (Annonces légales) n° 80 du 5 juillet 2011, p. 3886.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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