Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Location d'un Fonds de Commerce

Publié au Annonces légales n° 81 du 7 juillet 2011, page 3939 · réf. 2011P00640FCCC3

En vertu d'un acte sous-seing. privé daté 9 mai 2011 enregistré à la recette des finances de Sahline le 11 mai 2011 enregistrement n° M006477.

Monsieur Bechir Ben Ali Jaidane a donné en location gérance à Monsieur Ahmed Ben Abdel Fattah Smida le fonds de commerce avec tous ses éléments incorporels, destiné aux activités de boulangerie sis au local rue

Hedi Chaker Sahline.

Les oppositions seront reçues entre les mains du locataire du fonds de commerce à l'adresse Salah Eddine Bouchoucha Sahline dans les délais prescrits par la loi.

Citer : Location d'un Fonds de Commerce, JORT (Annonces légales) n° 81 du 7 juillet 2011, p. 3939.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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