Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Etude Maître Mustapha Khalfallah

Publié au Annonces légales n° 81 du 7 juillet 2011, page 3948 · réf. 2011S01437VEPA1

Etude Maître Mustapha Khalfallah.

Avocat Rue Victor Hugo Sousse.

Poursuivant : Société Tuniso Qatarie de Recouvrement représentée par son président directeur général RC B116622003 ayant son siège à l'immeuble Banque Tunisio-Qatarie, Centre Urbain Nord 1080 Tunis

Débiteurs saisis :

1/ Société Athletic Club d'Hammam Sousse, SARL RC Sousse n° 139881996 représentée par son gérant demeurant à son siège social cité El Bhaier Hammam Sousse.

2/ M. Nejib Ben Mohamed Slimane en tant que caution personnelle solidaire et hypothécaire gérant de la société Athletic Club de Hammam Sousse titulaire CIN n° 02855727 demeurant cité Bhaier Hammam Sousse.

3/ Mme Chadlia Ben Ammar Kchine épouse Néjib Slimane en tant que caution personnelle solidaire et hypothécaire titulaire CIN n° 02930186 demeurant cité El Bhaier Hammam Sousse.

Objet de la vente.

La totalité de l'immeuble Athletic Club d'Hammam Sousse objet du titre foncier n° 57366 Sousse situé sur la route de la plage à Hammam Sousse d'une superficie de 2402 m²

comprenant une unité touristique composée d'un complexe hôtelier, d'animation sportif et de loisirs de six étages.

Mise à prix : elle a été fixée à 9582915 D d'après une expertise réalisée par Mr Helmi Mdimegh. Expert désigné par une ordonnance sur requête n° 3100 du président du tribunal de première instance de Sousse 2 en date du 5-9-2009.

Charges : les charges grevant le filtre foncier sont les suivantes

1/ hypothèque volontaire en consolidation d'un montant de 300 mille D inscrite le 26-1-1995 vol 80 n° 303 au profit du C.A.T.L.D.C.E

2/ Hypothèque volontaire en consolidation d'un montant de 15 mille D inscrite le 11-4-1995 vol 82 n° 376 au profit de la BH.

3/ Hypothèque volontaire en consolidation d'un montant de 50 milles D inscrite le 5-7-1995 vol 83 n° 656 au profit de la BH

4/ Hypothèque volontaire en consolidation d'un montant de 200 milles D inscrite le 12-3-1999 vol R3 n° 203 au profit de la BH

5/ Hypothèque volontaire en consolidation d'un montant de 300 mille D inscrite 29-9-1999 vol R3 n° 351 au profit de CAT L D C E.

6/ Hypothèque volontaire en consolidation d'un montant de 500 mille D inscrite le 8-11-1999 vol R 3 n° 351 au profit de la B N D T.

7/ Hypothèque volontaire en consolidation d'un montant de 500 mille D inscrite le 23-12-1999 vol 4 n° 61 au profit de la B T Q I.

8/ Hypothèque volontaire en consolidation d'un montant de 200 mille D inscrite le 14-2-2000 vol 5 n° 163 au profit de la BH.

9/ Hypothèque volontaire en consolidation d'un montant de 482.426 D 719 inscrite de 17-2-2004 vol 17 n° 163 au profit de la C A T L D C E

10/ Hypothèque en consolidation d'un montant de 600 milles D inscrite de 12-8-2004 vol R19 n° 511 au produit de la STB.

Date et lieu de la vente : la vente aura lieu le 2-8-2011 à partir de 9h devant le tribunal de première instance de Sousse2.

Visite des lieu : la visite de l'immeuble saisi peut se faire aux heures de

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travail et pour d'amples renseignements consulter. Le cahier des charges déposé au greffe du tribunal de première instance de Sousse 2 ou s'adresser au cabinet de l'avocat poursuivant.

La participation des personnes intéressées ne peut avoir lieu que par consignation du 1/3 du montant fixé soit par chèque certifié soit par consignation bancaire.

Pour les étrangers l'autorisation du gouverneur est obligatoire.

L'avocat du poursuivant Me Mustapha Khalfallah.

Citer : Etude Maître Mustapha Khalfallah, JORT (Annonces légales) n° 81 du 7 juillet 2011, p. 3948.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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