Fonds de commerce

Résiliation de Contrat de Location d'un Fonds de Commerce

Publié au Annonces légales n° 82 du 9 juillet 2011, page 3990 · réf. 2011N00790FCCC3

En vertu d'un acte sous seing privé en date du 12/02/2008 enregistré à la recette des finances Avenue Taieb M'hiri 8000 Nabeul le 20/02/2008 sous le n°08300610, la société Café de L'avenue et Monsieur Anis Belhad se sont mis d'accord pour résilier le contrat du location du fonds de commerce, RC n° B112662003, enregistré à la recette des finances Avenue Taieb M'hiri 8000 Nabeul le 16/02/2005 sous le n° 05300382 sis à l'Avenue Habib Bourguiba 8000 Nabeul et exploité en café de 1ère catégorie.

La présente résiliation prend effet à partir du mois de Juillet 2007.

Citer : Résiliation de Contrat de Location d'un Fonds de Commerce, JORT (Annonces légales) n° 82 du 9 juillet 2011, p. 3990.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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