Actes judiciaires · Ventes aux enchères publiques

Vente d'un Fonds de Commerce à Tunis

Publié au Annonces légales n° 83 du 12 juillet 2011, page 4043 · réf. 2011R02378VEPA1

Etude Maitre
Imed Khaskhoussi
Huissier de Justice
13 Rue Pakistan Etage 3 Tunis

Le Créancier Poursuivant : AMEN BANK - société anonyme ayant le siège social avenue Mohamed V Tunis RC B176041996.

p. 4044

Ayant élu son domicile à l'étude de son avocat Maître Mohamed Elfadhel ben Omrane sise immeuble ettamayoz centre urbain nord 1082 Tunis.

La Débitrice : Agence Tunisienne Touristique sis avenue Habib Bourguiba N°45 Tunis

Les Références De Bases De L'exécution Du Jugement : expédition exécutoire n° 13177 de jugement de L'affaire n° 27691 du tribunal de première instance de Tunis du 22/03/2011 notifié en date 30/05/2011 par nous-mêmes. PV n° 3956

Identification Du Fonds De Commerce Mis à La Vente : Fonds de commerce de local qui sis au 45 avenue Habib Bourguiba Tunis et revenant à la propriété de la débitrice avec tous ses éléments qui consistent en ce qui suit :

*Les éléments materiels : les équipements matériels n'existent pas.

  • Les éléments Immateriels : Constitués de la clientèle, l'achalandage le droit au bail et le nom commercial

Origine De La Propriété Du Fonds De Commerce : par la création

Mise à Prix : 190.000.000 dinars pour les immatériels du fonds de commerce

Les Frais : le futur acquéreur supportera tous les frais relatifs au jugement qui seront déterminés au moment du règlement.

Date Et Lieu De Vente : la vente aura lieu le 11/08/2011 à 11 h du matin et ce à local qui sise à 45 avenue Habib Bourguiba Tunis

Les intéressés peuvent contacter l'huisnier de justice à l'adresse sus - indiquée afin de consulter le cahier de charges et ce durant les horaires administratifs

Remarque :

Ne peut participer aux enchères que celui qui a consigné 10% de la valeur du fonds de commerce par chèque certifié ou en espèces auprès de l'huisnier de justice chargé de la vente. L'adjudication définitive n'est déclarée qu'après paiement de la totalité du prix de vente et ses frais, et ce, soit par chèque certifié ou en espèces.

Le présent avis a fait l'objet d'un affichage et publication

*Au siège de la Mairie de Tunis

*Au tribunal de Première instance de Tunis

*Sur la façade du fonds de commerce mis en vente

*Au bureau d'huisnier chargé de la vente

*Dans le quotidien « ECHOUROUK »

*Dans le JORT

Citer : Vente d'un Fonds de Commerce à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 83 du 12 juillet 2011, p. 4043.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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