MINISTERE DE L'INDUSTRIE, ET DE LA TECHNOLOGIE

Direction de la Sécurité : D.Y/759-2011

Etablissements dangereux, Insalubres ou incommodes

Articles 293 à 324 du code de travail

Décret n° 2687 du 9 octobre 2006

Le public est informé que la société nationale de distribution des pétroles dont le siège social est situé à l'Avenue Med Ali Akid cité olympique 1003 Elkhadira - Tunis, a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie et de la

technologie sous le n°147 en date du 10 juin 2011 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie qui consiste en un dépôt de gaz de pétrole liquéfié en deux réservoirs fixe d'une capacité unitaire de 3.5m³, implanté au foyer universitaire de l'Institut supérieure des études technologiques de Médenine située à proximité de la route régionale n°108 reliant Médenine à Bou Ghrara au point kilométrique n°22 du gouvernorat de Médenine, conformément aux plans annexés à la demande susvisée et qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs le Gouverneur de Médenine ou le président du conseil municipal de Médenine ou le directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie et de la technologie, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que la Société «Eni Tunisia B.V» dont le siège social est situé à la rue du Lac Côme, immeuble Iris, Les Berges du Lac, 1053 Tunis, a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie et de la Technologie sous le n°79 en date du 24 mars 2011 en vue d'obtenir une autorisation d'exploitation d'un établissement classé de première catégorie dont l'activité consiste aux traitements et stockage du pétrole brut, situé à Oued Zar au désert du sud Tunisien du gouvernorat de Tataouine, conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie et de la Technologie ou le Gouverneur de Tataouine dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que la Société «TAV-Tunisie» dont le siège social est situé à l'immeuble Regency, escalier B au 3ème étage, Les Berges du Lac, 1053 Tunis, a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie et de la Technologie sous le n°132 en date du 27 Mai 2011 en vue d'obtenir une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une unité de trigénération, située à l'aéroport international Enfidha - Hammamet du gouvernorat de Sousse, conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs Le Gouverneur de Ben Arous ou Le Président de la Municipalité de Ben Arous ou Le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie et de la Technologie, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que Monsieur Mohamed Kooli agissant pour le compte de la société GÉNÉRALE Industrie du Nord dont le siège social est situé au 19, rue d'Allemagne de Tunis a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie et de la Technologie sous le n°200 en date du 20 Juillet 2010 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une usine de fabrication des pièces métalliques pour automobiles située à l'adresse ci-dessus et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs Le Gouverneur de Jendouba ou Le Président de la Municipalité de Jendouba ou Le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie et de la Technologie, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que Monsieur Mohamed Monther Zribi agissant pour le compte de la Société « PALLISER » dont le siège social est situé au 61 rue de Mohamed Manachou Montfleury Tunis a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie et de la Technologie sous le n°243 en date du 6 octobre 2010 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en un dépôt de stockage de produits chimiques située à l'adresse susvisée et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs Le Gouverneur de Tunis ou Le Président de la Municipalité de Tunis ou Le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie et de la Technologie, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que Monsieur Mohamed Monther Zribi agissant pour le compte de la Société CENÉRALE Industrie et de la Technologie sous le n°243 en date du 6 octobre 2010 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en un dépôt de stockage de produits chimiques située à l'adresse susvisée et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de première catégorie consistant en une unité de stockage des cendres d'étains sise à rue des métiers n°18 zone industrielle de Charguia 2 du gouvernorat d'Ariana et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs Le Gouverneur d'Ariana ou Le Président de la Municipalité de Ariana ou Le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie et de la Technologie, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication.

Le public est informé que Monsieur Faycal Ben Mbarek agissant pour le compte de la Société Tunisienne des Boissons Gazeuses "STBG" dont le siège social est situé à l'avenue Taieb Mhiri Megrine Riadh du Gouvernorat de Ben Arous a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie et de la Technologie sous le n°84 en date du 30 mars 2011 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de première catégorie consistant en la fabrication de boissons gazeuses située à l'adresse susvisée et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs Le Gouverneur de Ben Arous ou Le Président de la Municipalité de Megrine ou Le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie et de la Technologie, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que la société ADWYA dont le siège social est situé à la route de Marsa au kilomètre 14 du gouvernorat Tunis, a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie et de la technologie sous le n°82 en date du 18 Mars 2010 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une unité de fabrication de médicaments implanté à l'adresse susvisée, conformément aux plans annexés à la demande susvisée et qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité de la Marsa.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs le Gouverneur de Tunis ou le président du conseil municipal de la Marsa ou le directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie et de la technologie, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

DIVERS

Rectificatifs

Rectificatif

Annonce n°2011R02164SRLB2 parue au JORT n°75 du 23/6/2011 page(3633).

Lire :

enregistré à la recette des finances à Mégrine le 22/2/2011 sous n° 11700452,

Au lieu de :

enregistré à la recette des finances à Mégrine le 22/2/2011 sous n° M010243.