SOMECC
SARL au capital de 30.000 DT
Siège social : 24, Rue Sidi Ali Ennouri Ville Arabe Sfax
MF : 901985 Q
RC : B082202005
1- Suivant P.V de l'A.G.O annuelle tenue le 16 Juin 2011, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés à Sfax, le 29 Juin 2011 quittance n°M003252 enregistrement n°11803088 il a été approuvé ce qui suit :
- Entériner le retard de la tenue des A.G.A annuelles afférentes aux exercices 2004 à 2009.
- Approbation des rapports du gérant et les rapports du commissaire aux comptes prévues par les articles 13 et 115 du C.S.C relatifs aux exercices 2004 à 2010.
- Donner quitus au gérant.
- Affectation des résultats au compte résultats reportés pour les exercices 2004 à 2010.
- Confirmation du mandat du commissaire aux comptes actuel pour l'exercice 2007, 2008 et 2009 et renouvellement de son mandat au titre des exercices 2010, 2011 et 2012.
II- P. V de l'A.G.E
En vertu du P.V de l'A.G.E en date du 16 Juin 2011 tenue à l'issue de l'A.G.O annuelle enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés à Sfax le 29 Juin 2011 quittance n°M003251 enregistrement n°11503087 il est décidé :
p. 4095-Changement du siège social du 24 rue Sidi Ali Ennouri ville arabe à Sfax, au 26 du même rue et même ville arabe.
-L'augmentation du capital de la société de 35.000 DT et de le porter ainsi de 30.000 DT à 65.000 DT a été souscrite en numéraire par incorporation du compte résultats reportés et la création de nouvelles parts sociales.
-Modification de l'article 17 des statuts de la société selon la loi n°16-2009 du 16 mars 2009 de promulguer et compléter le C.S.C.
Il a été décidé de déposer tous les documents et registres mentionnés aux articles 11 et 11 bis du C.S.C sont déposés au siège social et peuvent être consultés pendant les horaires habituels de travail à la société.
-Ce qui implique obligatoirement la modification des articles 4 et 7 des statuts de la société. Tous les documents ci-dessus indiqués ont été déposés en deux exemplaires au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax en date du 1er juillet 2011 sous le n°201133316.