Location d'un fonds de commerce
Cabinet de Maître Mongi Ben Othmane Avocat à la Cour de Cassation
11, rue d'Alger - Tunis
Tel : 71 355 021
Fax : 71341872
En vertu d'un acte sous-sein privé daté du 28/6/2011 et enregistré à la recette des finances rue Habib Thameur -Tunis le 02/7/2011 (quittance n°M47082 - enregistrement n°11304274), Mme Najla Moufida Essouayed a loué a totalité du fonds de commerce lui appartenant et sis au 54 rue Mokhtar Attia - Tunis avec tous ses éléments corporels et incorporels destiné au commerce du prêt à porter et de chaussures, à héritiers Nayli "ARC EN CIIE" et ce pour une période de 4 ans renouvelable à partir de la date du présent avis. Après vérification du registre de commerce et du registre public des nantissements au Tribunal de première Instance de Tunis, il s'est avéré que le dit fonds de commerce n'est grevé d'aucun nantissement ou charge quelconque.
Maître Mongi Ben Othmane