Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce à Tunis

Publié au Annonces légales n° 87 du 21 juillet 2011, page 4254 · réf. 2011T04069FCCC2

Suite au contrat de vente de fonds de commerce entre Mme Sabiha Bent Ammar Ben Naser et Mr Fayçal Ben Mohamed Essaid Ben Hassen, signé et légalisé de signature à la municipalité de cité Ettahrir Tunis en date du 28/04/2011 et enregistré à la recette des finances Ksar Said Tunis en date du 26/05/2011 quittance n°31828 et sous le numéro M011202434 et par lequel Mme Sabiha Bent Ammar Ben Naser, a vendu à Mr Fayçal Ben Mohamed Essaid Ben Hassen la totalité du fonds de commerce dont elle est propriétaire, fonds de commerce conçu et devenu sa propre propriété sis au local qui se trouve à El Mnihla Ariana et ce à la totalité de la somme de soixante six mille dinars (66 000,000 DT). Par ce local sis au n°05 El Mnihla Ariana déclare être chargé de recevoir toute opposition au paiement du prix de la dite vente et dans le délai de 20 jours à partir de la date de publication de cet avis au journal officiel de la République Tunisienne.

Cet avis a été publié au journal La Presse en date du 15/07/2011.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 87 du 21 juillet 2011, p. 4254.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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