1- Suivant acte sous seing privé en date du 24 juin 2011, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau Tunis le 13/7/2011 sous le n°11807003 Quittance n° 8407
Il appert qu'il a été constitué une société anonyme dont les caractéristiques suivantes:
- Dénomination: DELTA MOTORS S.A
- Siège Social: GP8, Route de Bizerte, El Ghazala, Ariana
- Objet: Le commerce en gros achat, vente matériels agricoles industriels et de travaux publics, véhicules et pièces détachées
- Durée: 99 ans.
- Capital: quatre cent mille (400 000) dinars divisé en quarante mille (40 000) actions nominatives de dix (10) dinars chacune souscrites en numéraires.
2- Déclaration de souscription et de versement: enregistrée à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau Tunis le 13/07/2011 sous le n° 11807006 quittance n° 8408
3- Assemblée générale constitutive: tenue le 13/07/2011 enregistrée à la recette de l'enregistrement: des actes de sociétés 1er bureau Tunis le 14/07/2011 sous le n° 11507048 quittance n° 8457 a constaté l'exactitude et la sincérité de la déclaration de souscription et de versement, approuve les statuts et désigne Messieurs Nejib OMRI, Moez BEN MILED et Madame Nahla HAIDER comme premiers administrateurs pour une durée de 3 ans et Monsieur Ridha KTARI en qualité de commissaire aux comptes pour les années 2011, 2012 et 2013.
4- Le 1er conseil d'administration: réuni le 13/07/2011, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau Tunis le 14/07/2011 sous le n° 11807050 Quittance n° 8459 a nommé à l'unanimité des voix Monsieur Nejib OMRI Président Directeur Général de la société pour une durée de 3 ans.
5- Dépôt: deux exemplaires originaux des statuts, déclaration de souscription et de versement liste de des souscripteurs et état de versement procès-verbal de l'assemblée générale constitutive, procès-verbal du 1er conseil d'administration ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 18/07/2011 sous le n° D319802011 (demande n° 201135990).