Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Renoncement d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 88 du 23 juillet 2011, page 4310 · réf. 2011M00463FCCC3

Entre

  • Mr. KHMAIIS BEN HSAN BEN HAMED, Tunisien né le 23-06-1956 à Médenine titulaire d'une carte d'identité nationale N° 03534518.

Celui qui a renoncé

  • Mme. ROUKAYA BENT ELHAJ SALEH ELHALEK (épouse Taher Mustapha Ben Ammar), Tunisienne née à Médenine le 19-05-1956 titulaire d'une carte d'identité nationale N° 03546723

Bénéficiaire du renoncement

Est signé entre les deux nommés cihaut un renoncement concernant le fonds de commerce du local situé à l'avenue de l'environnement route de Gabès destiné pour la vente des articles artisanaux.

Citer : Renoncement d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 88 du 23 juillet 2011, p. 4310.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Ventes de fonds de commerce »