Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce à Sousse

Publié au Annonces légales n° 88 du 23 juillet 2011, page 4309 · réf. 2011S01587FCCC2

Suivant Acte de vente d'un fonds de commerce, enregistré à la recette des finances Rue 3 Septembre 1934 à Sousse le 19/07/2011 sous N° 11201625 Quittance n°M031799, Mme Samia Ben Hassine Saadi, CIN n°05559073, demeurant à 13 Rue 517 Kodiet Malek Sousse a vendu et cédé à Mme Najoua Bent Fredj Ibn Hmida, CIN n°05589577, et demeurant à Rue 20 Mars Kalaa Kébira Sousse, le demi du fonds de commerce du local destiné Jardin d'enfant sise à Cité Ben Alaya Rue El Yosr Cité Laouina Sousse avec tous ses éléments corporels et incorporels.

Les oppositions se font au main de l'acheteur au local concerné dans un délai de 20 jours de la date de son apparition au Jort.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Sousse, JORT (Annonces légales) n° 88 du 23 juillet 2011, p. 4309.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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