Actes judiciaires · Ventes aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques après réduction de la mise à prix à Sousse

Publié au Annonces légales n° 89 du 26 juillet 2011, page 4370 · réf. 2011S01599VEPA1

Le Mercredi 24.8.2011 à partir de 9h du matin au tribunal de 1ère Instance de Sousse1 aura lieu la vente Immobilière

Poursuivant : La Banque Nationale Agricole ,S.A représentée par son président directeur général R C à Tunis n°B142431996 ayant son siège Social à la Rue Hédi Nouira Tunis et élisant son domicile à sa direction Régionale de Sousse.

Avocat poursuivant : Me Bel Mahressia Ridha avocat près de la cour de cassation 10 place Farhat Hached à Sousse

Partie saisie : Dame Elzazia Bent Rabeh Ben Farhat Amdouni Titulaire de la CIN n° 02187157 du 2.12.1998 - Domicilié à Khzama Est - Rue Lamine Chabbi Sousse.

Immeuble mis en vente

Article unique : La totalité de la propriété du dit RYM 43 objet de titre foncier n°49961 d'une superficie égale à 598 m2.

Le dit Immeuble est grevé de :

1) Hypothèque volontaire au profit de la BNA déposée à Sousse le 22.6.2004 volume 191 n°234 pour garantir la somme de 50000d.

2) Privilège général au profit de l'état déposé à Sousse le 5.6.2009 volume 503 n°335 pour garantir la somme de 59965d237.

Article unique : 626040d après réduction de la mise à prix en application de l'article 425 CP, plus 1800 d frais.

Remarque : * Pour tous renseignements s'adresser au greffe du tribunal de 1ère Instance de Sousse ou à l'étude de l'avocat poursuivant Me Ridha Bel Mahressia au 10 place Hached 11 Sousse.

  • La visite des lieux se fera tous les jours de 9h à 17h.
  • ne peuvent surenchérir que les personnes ayant consigné au moins le tiers de la mise à prix et par l'intermédiaire d'un Avocat.
  • Les étrangers ne peuvent participer à la vente qu'après avoir obtenu une autorisation de Monsieur le gouverneur de Sousse.

Citer : Vente aux enchères publiques après réduction de la mise à prix à Sousse, JORT (Annonces légales) n° 89 du 26 juillet 2011, p. 4370.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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