Par un acte sous seing privé en date du 07/09/2004 enregistré à la recette des finances de Tatatouine le 28/04/2005 sous le n° M019984 Mr Miloud Ammar a donné à Mr Ahmed Ammar la totalité du fonds du commerce ses éléments morales et matériels consistant en une Boulangerie sise à cité Mahragène Tataouine exploité depuis 24/9/1991.
Citer : Avis de donation, JORT (Annonces légales) n° 91 du 30 juillet 2011, p. 4452.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.