Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Contrat de Vente

Publié au Annonces légales n° 91 du 30 juillet 2011, page 4452 · réf. 2011D00124FCCC2

Selon l'acte soussigné et authentique daté du 11/07/2011 sous le numéro 4623 enregistré à la recette des finances de Gafsa quittance numéro M013065 ; Monsieur Mohamed salah Alaïa C.I.N 03159959; a vendu le fonds de commerce avec tous ses éléments réels et morals à Rue Ali Belahane Gafsa.

La vente au profit de Monsieur Bouali Dhibi C.I.N 06146118 habitant à Cité Essourour Gafsa.

Toute opposition doit être faite et après publicité de cette vente au JORT et dans le délai de 20 jours chez l'adresse de L'acheteur Monsieur Bouali Dhibi habitant à Cité Essourour Gafsa

Toute opposition faite après ce délai est inacceptable.

La publicité de ce contrat de vente est faite au journal «Echourouk » Du 20/07/2011.

Citer : Contrat de Vente, JORT (Annonces légales) n° 91 du 30 juillet 2011, p. 4452.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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