Suivant acte sous seing privé en date du 22-06-2011 Enregistré à la Recette des Finances rue D'autriche Tunis Le 9-7-2011 Quittance N° 48749 Enregistrement N° 11302719 Mr Herbegue Abdelmajid donne en gérance libre à la Société Aicha Mat. Fiscal N° 1202929 Y. La Totalité du Fonds de Commerce Sis au 59 Avenue de Londres Tunis et destiné pour pâtisserie pour une durée de une année à partir du 23-06-2011.
Citer : Contrat gérance libre, JORT (Annonces légales) n° 91 du 30 juillet 2011, p. 4452.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.