Avocat poursuivant : Maître Akrem Marzouk Avocat à la Cassation, Immeuble Intilaka 1 Sfax
Partie poursuivant : Banque Nationale Agricole représenté par son P.D.G, société anonyme, registre de commerce 1996 sise à l'avenue Hédi Nouira Tunis.
Partie saisie :
Kamel Ben Salem Hakim agricole demeurant à l'avenue Mohmed 5 N : 365 Sakiet Ezzit Sfax titulaire de la carte d'identité n° 01008452 délivrée le 6/12/1993.
Immeuble saisi :
La totalité d'un terrain de forme quasi rectangulaire sur lequel est bâti une maison non finie de 162.75m de surface et qui comprend 4 chambres, 2 vérandas, une cuisine, une salle de bain, une salle d'eau, une entrée d'un garage de surface de 36.57m et d'une extension sis à la route de Tunis km 8,5 Essedra Sfax près de 150m de la route principale n°1. Il est limité du tout sur un sol par Mongi et Morched Hakim de l'est d'une entrée du sud d'un chemin terreux,
Sa surface totale est de 788m² composé de 788 parts.
Le terrain est immatriculé à la propriété foncière sous le nom de "Mohamed" sous N° 57125 Sfax, il est clôturé de mûrs de 2.70m de hauteur.
L'immeuble est équipé d'eau buvable et d'électricité le terrain fait l'objet de :
1- nantissement au profit de la banque nationale agricole pour une dette de 200.000,000D , daté le 17/2/2006 avec un intérêt indiqué au constat de nantissement daté et enregistré le 19/12/2005 à Sakiet Ezzit sous n°05601480 pour Morched Hakim sous caution de Kamel Hakim.
2- nantissement au profit de la banque nationale agricole en date du 12/4/2002 pour une dette de (40.000.000) Dinars, avec un intérêt indiqué au constat de nantissement non daté et enregistrée à Sfax le 4/12/199 sous n°98608834.
p. 44603- création d'un titre de propriété le 12/5/2005 selon la loi n°34 -2001 au profit de Kamel Hakim. Immatriculation de tout de l'immeuble.
N° du titre créé 02/3804 le 12/5/2005
4- Le 29/2010 Immatriculation d'un procès de commandement par huissier Mohamad Ghorbel du 25/9/2011 n° 5069 au profit du B.N.A sur tout l'immeuble saisi.
5- Le 25/01/2011. Immatriculation d'un procès de radiation du dit procès de commandement
6- Le 27/1/2011 Immatriculation d'un procès de commandement par huissier Mohamad Ghorbel du 25/01/2011 n°: 5319 au profit du B.N.A sur tout l'immeuble.
7- Le 6/4/ 2011 Immatriculation d'un procès de radiation du dit procès de commandement
8- Le 11/02 /2011 Immatriculation d'un procès de commandement par huissier Atef Fraj le 27/01/2011 n : 2053 a profit du Sofine Kammoun SUT 394 parts de l'immeuble saisi.
9- Le 14/04/2011 Immatriculation d'un procès de commandement par huissier Mohamad Ghorbel du 06/04/2011 n : 5456 au profit du B.N.A surtout l'immeuble saisi.
10- L'immeuble saisi est débiteur d'un montant de 15 D en contre partie de la création du nouveau titre au profit de la propriété foncière.
Date lieu de la vente :
La vente de l'immeuble aura lieu au tribunal de 1ère instance de Sfax sis à la rue Victor Hugo à l'audience de 22/08/2011 à partir de 9 heures du matin.
La mise à prix :
La mise à prix est fixée à la somme (72466.500 dinars) après diminution de 40% du prix initiale avec la somme de 1443.439 D comme frais taxés par le tribunal.
La visite de l'immeuble aura lieu tous les jours pendant la journée.
Pour tout autre renseignement adresser au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax rue victor hugo ou se trouve déposé le cahier de charges ou au cabinet de l'avocat poursuivant
Maître Akrem Marzouk immeuble Intilaka I Sfax.
Toute personne désirant participer aux enchères publiques doit consigner le tiers du prix (24.155,500 dinars) par un avocat avant l'adjudication, et pour les étrangers ils doivent fournir une autorisation préalable du gouverneur de Sfax.
Avocat poursuivant
Maître Akram Marzouk