MF : 856948C/A/M/000
RC N° : B0157292003
Notice relative à l'augmentation du capital d'une société anonyme ne faisant pas appel public à l'épargne Disposition de l'article 164 du code des sociétés commerciales
Il ressort du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 17/7/2011 enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de société Tunis le 26/7/2011 Q n° 8870 E n° 11507422, la décision de l'augmentation du capital de la société par compensation de créances échues de 600 000 dinars pour devenir 1 650 000 dinars et ce par la création de 6 000 actions nouvelles d'un nominal de 100 dinars chacune. Cette augmentation est souscrite intégralement et libérée à la souscription.
1 Dénomination sociale : CLINIQUE LA ROSE
2 Siège social : Centre BACHA CENTER Bloc A Montplaisir Tunis.
3 Objet social : Réalisation et exploitation de cliniques mono et pluridisciplinaires.
4 Lieu de dépôt : Le projet du procès verbal est déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 29/7/2011 sous le n° AC011372011.
5 Avantages particuliers : Aucun avantage particulier n'est stipulé dans les statuts.
6 Conditions d'admission aux assemblées : Tout actionnaire a le droit de participer et d'assister aux assemblées générales et il est conféré à chaque propriétaire d'une action un seul droit de vote.
7 Répartition du résultat : La répartition du résultat est soumise aux dispositions des articles 287, 288, 289 du code des sociétés commerciales.
8 Réservation de la souscription : L'augmentation du capital a été réservée à Neufs actionnaires parmi les actionnaires de la société et trois nouveaux actionnaires agréés par le conseil d'administration et les actionnaires, le droit préférentiel de souscription a été supprimé en conséquence.
P/ Le Président Du Conseil