Location d'un fonds de commerce
Suivant contrat en date du 11/10/2010 enregistré à la recette des finances rue Nelson Mandela à Tunis le 18/10/2010 sous le n°10306981 quittance n°66378, monsieur Jamel Gaidi tunisien titulaire de la C.I.N n°08500143 du 6/01/2003 demeurant à Boussaâda Nakachia Beja a loué de monsieur Koubeil Mellouki tunisien titulaire de la C.I.N n°00262100 du 6/3/2002 demeurant 22 Rue El Jahedh le Kram, la totalité du fonds de commerce en gérance libre sis au 43 ter rue de Palestine Tunis à usage unique de commerce de chaussures pour une période d'une année non renouvelable (sauf accord écrit du propriétaire du f c) commençant le 01/10/2010 et finissant le 30/9/2011.