Etude Maître Farah Rachid Avocat
13, Av. Farhat Hached Sfax
- Le poursuivant : Mohamed et Mabrouk fils de Sghaier Ben El Mabrouk, et Aicha Bent Meftah Adhim, et Mabrouk, Mabrouka, Mohamed et Ali fils de Sghaier Ben Mohamed Ben El Mabrouk El Abbaki, sis à Sdiret, Essouinia Bir Ali à Sfax, son avocat Maître Rachid Farah, avocat à la cour de cassation, 13 avenue Farhat Hached, Sfax.
- Débiteur saisi : Aicha et Fatma filles de Ali Abbaki, sises à Sdiret, Essouinia Bir Ali à Sfax.
- Injonction : Acte exécutoire : En vertu de l'arrêt pétitoire n°23530 rendu par la cour d'appel de Sfax le 20-02-2008 et confirmant le jugement en 1er ressort rendu par le tribunal de 1ère instance de Sfax le 28-4-2006 et dont la teneur est : le tribunal a prononcé en 1er ressort la vente aux enchères publiques de l'objet du litige décrit dans le apport de l'expert Mohsen Bouzid en date du 11-02-2006 et le partage du prix de la vente entre les 2 parties chacune selon sa quote part dans la propriété, ainsi que pour les dépenses y compris les honoraires d'expertise fixés à 420,000 D.
Le jugement a été signifié par l'huissier notaire Hamdi Mhiri selon P.V. n°863 du 28-4-2008, et en vertu du P.V d'injonction effectué par Maître Zouheir Fakhfakh sous le n°4274 en date du 24-05-2011, et qui vaut saisie immobilière en vertu de l'art. 327 du C.P.C.C., inscrit à la conservation de la propriété immobilière (vol /2 n°1518) sur le titre foncier n°55548 Sfax.
- L'immeuble saisi : La totalité de la parcelle dite "Saad 24" objet du titre foncier n° 555 8 Sfax sise à Bir Ali Ben Khlifa Sfax sur la route 19 menant de Kairouan à Gabès. Il s'agit d'un terrain de forme carrée, clôturé des 3 façades à l'exception du côté Ouest qui est sous clôture/contenant au côté Sud Ouest un local à usage d'habitation ouvrant à l'Ouest, et une boutique dans le coin Nord Ouest ouvrant à l'Ouest, sa superficie est de 400 m². L'immeuble est loué à la société régionale de transport de Sfax pour un loyer mensuel de 95 D.
Ses Limités : Elle est limitée au Sud par El Hsairi, à l'Est Amara, au Nord la sécurité sociale et à l'Ouest Rue Taieb Mhiri d'où son entrée.
Ses dimensions : C'est un carré de 20 m de côté.
Contenu : Le terrain comporte un local à usage d'habitation contigu du côté Sud, d'une véranda Ouest contenant un passage vers 3 chambres, une cuisine et une W.C. Sa superficie est de 105 m². De même la boutique qui est vétuste, à une superficie de 31 m².
- Audience et tribunal de l'adjudication : La chambre des crises du tribunal de 1ère instance de Sfax 2 le mardi 6 septembre 2011, à 9h du matin et suivantes.
- La mise à prix est fixée à soixante milles dinars (60.000,000 D) en plus des dépenses.
- Il est possible de visiter l'immeuble chaque jour durant les heures de travail.
- Pour tous autres renseignements s'adresser au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax ou a été déposé un exemple du cahier des charges, et au cabinet de l'avocat poursuivant Maître Farah Rachid, 13 Av Farhat Hached Sfax.
Nul ne peut participer aux enchères qu'après avoir consigné avant la vente le tiers de la mise à prix.
Maître Farah Rachid
Avocat à la cour de cassation