Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Location d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 95 du 9 août 2011, page 4617 · réf. 2011Z00247FCCC3

Suivant acte sous seing à la date du 22/7/2011 enregistré à la recette des finances Mareth le 28/7/2011 n° de quittance M012592 et le n° d'enregistrement 11300544 Abdallah Ben Ahmed sous matricule fiscal 317929Z a loué à Lamloum Kamel Ben Meftah titulaire CIN ° 05713835 tous les fonds de commerce de Boulangerie situé à l'Avenue 27 Octobre Mareth 6080 pour une période d'un an à partir du 20/7/2011.

Cette annonce était publiée au deux journaux le Quotidien et Achourouk à la date du 3 août 2011.

Citer : Location d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 95 du 9 août 2011, p. 4617.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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