Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Don d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 96 du 11 août 2011, page 4664 · réf. 2011J00096FCCC2

En vertu d'un acte notaire en date du 10/01/2011 enregistré à recette des finances de Béja le 10/01/2011 sous quittance n°M001036 complété par un acte notaire par maître Atouani Wafa et son assesseur le 10/6/2011 Mr

p. 4665

Mohamed Ben Ali Ben Othman Ben Nakhla a cédé à son fils Adel la totalité du fonds de commerce qui est une boulangerie sise à sidi Bou Said Béja

Toute opposition devra être présentée auprès de Maître Atouani Wafa à l'adresse de l'immeuble Bou Zaiyen rue 1 juin Béja dans les 20 jours à compter de la date de l'insertion de la présente annonce au J.O.R.T.

La présente annonce a été publiée au journal Essabah le 5/7/2011.

Citer : Don d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 96 du 11 août 2011, p. 4664.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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