Associations, partis, syndicats et syndics · Constitutions

Syndicat des Auteurs - Réalisateurs Tunisiens (S.A.R.T)

Publié au Annonces légales n° 96 du 11 août 2011, page 4668 · réf. 2011R02778APSF1

  • Conformément au code du travail de la République Tunisienne promulgué par la loi n°27-1966 du 30 avril 1966 et notamment les dispositions du LIVRE SEPT (Dispositions Spéciales)
  • CHAPITRE PREMIER (les syndicats professionnels), un syndicat professionnel a été créé comme suit:
  • Dénomination: Syndicat Professionnel des Auteurs - Réalisateurs Tunisiens (S.A.R.T)
p. 4669
  • Objectifs : Le Syndicat Professionnel des Auteurs - Réalisateurs Tunisiens a pour objectifs de rassembler les Auteurs-Réalisateurs Tunisiens du cinéma et de la télévision, consolider leurs liens et les représenter auprès de tous les services administratifs concernant tout ce qui se rapporte au métier de la réalisation cinématographique et télévisuelle et oeuvrer à l'élévation du niveau scientifique et professionnel des adhérents et le rayonnement de la production cinématographique et télévisuelle à l'intérieur et à l'extérieur du pays.
  • Siège Social : Syndicat Professionnel des Auteurs - Réalisateurs Tunisiens - Bloc 6 / Appartement 6 / Cité INTILAK / Rue «EL KHA W ARIZMI » MENZAH 6 / Gouvernorat. de l'Ariana - Tunisie.
  • Comité directeur constitutif : Président : Abidi Ali - Vice Présidente : Nejya Ben Mabrouk - Secrétaire Général : Ben Slama Mohamed - Trésorière : Awatef Ridene - Membres : Ousmen Sghiri N et Nasreddine Shili
  • Dépôt légal : conformément à la loi susmentionnée, le dépôt légal du dossier du Syndicat Professionnel des Auteurs - Réalisateurs Tunisiens a été effectué au siège du Gouvernorat de L'Ariana - Tunisie, le 8 Août 2011.

Citer : Syndicat des Auteurs - Réalisateurs Tunisiens (S.A.R.T), JORT (Annonces légales) n° 96 du 11 août 2011, p. 4668.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Constitutions »