(après réduction de 40 %)
Cabinet Maître Chokri Néji
Avocat à la Cour de Cassation
08 Rue D'Alger 2ème Etage - Tunis - 1001
Le saisissant : Receveur des finances Mornag, en son siège à la recette des finances sise à Mornag et élisant domicile pour les besoins de la présente cause chez Maître Chokri Néji, Avocat à la Cour de Cassation, 08 Rue D'Alger 2ème Etage - Tunis.
Le saisi : Monsieur Mohamed Ben Mouledi Sassi, demeurant à Sondage Route Klidia Gouvernorat Ben Arous, CIN : 5179354.
L'adresse de l'immeuble : Zone Boujardaga Mornag.
Désignation de L'immeuble saisi : tout L'immeuble revenant à la partie saisie dans la propriété objet du titre foncier n° 49327 Ben Arous dénommé «Raja» d'une superficie totale est (5197m2), fractionné en 5197 parts
les dites parts représentent tout l'immeuble objet de l'adjudication, il s'agit d'un terrain agricole.
Mise à prix : La valeur de la totalité de l'immeuble saisi est estimée à cent vingt-quatre mille sept cents vingt-huit dinars (124 728 D 000) après réduction de 40 % de la mise à prix ordonnée par la chambre des créées du tribunal de 1ère instance Ben Arous (Audience le 13/7/2011).
Date et lieu de l'enchère : Mercredi Le 07 septembre 2011 devant la chambre des créées du tribunal de première instance de Ben Arous (palais de justice) sise à Chouchet Radès gouvernorat Ben Arous à partir de 9h00.
Visite de terrain objet de l'adjudication : La visite s'effectuera tous les jours sur les lieux mêmes.
Observations : La participation aux enchères n'est possible qu'après consignation du 1/3 du montant de la mise à prix et par l'Intermédiaire d'un Avocat ou sur présentation d'un chèque certifié ou d'un cautionnement bancaire.
Les participants doivent se conformer à la loi Tunisienne en vigueur et doivent avoir les autorisations administratives et juridique à une date antérieur à la date de l'enchère.
- Pour plus de renseignement et pour consultation du cahier des charges se référer au greffe du tribunal de 1ère instance de Ben Arous ou bien au cabinet de l'avocat poursuivant.