Société des Câblages pour Véhicule S.A.
"S.C.V.S.A."
Société anonyme non résidente
Au capital 1 500 000 Dinars
Siège social : Zone Industrielle
Menzel Jemil 7080 Bizerte
MF : 745110V/A/M/000
1/ Suivant procès verbal du Conseil d'Administration tenue en date du 21 avril 2011 enregistré à la recette des finances de Bizerte le 30/7/2011 quittance n° M5320829 enregistrement n° 11705015 par lequel il a été décidé :
1) Ratification du mode et du délai de convocation du présent conseil.
1) Arrêté des états financiers de l'exercice clos au 31/12/2010.
2) Arrêté du rapport du conseil d'administration sur l'exercice 2010 destiné à l'assemblée générale annuelle.
3) Convocation de l'assemblée générale annuelle et ordre du jour de l'assemblée.
4) Fixation du projet des résolutions proposées à l'assemblée générale annuelle appelée à statuer sur les comptes de 2010.
5) décision de régularisation de certaines formalités relatives au dossier juridique de la société.
6) Question diverses.
2/ Suivant procès verbal de l'assemblée générale ordinaire tenue en date du 5 mai 2011 enregistré à la recette des finances de Menzel Jemil le 24 mai 2011 quittance n° M35752 enregistrement n° 11703280 par lequel il a été décidé :
1/ Approbation du rapport de gestion établi par le conseil d'administration pour l'exercice 2010.
2/ Lecture des rapports du commissaire aux comptes sur les comptes de 2010.
3/ Approbation du rapport de gestion établi par le conseil d'Administration pour 2010.
4/ Approbation des états financiers arrêtés au 31/12/2010.
5/ Quitus aux administrateurs.
6/ Affectation du résultat de l'exercice 2010.
7/ Reconduction des conventions réglementées prévues à l'article 200 et 475 du code des sociétés commerciales.
8/ Nomination d'un nouveau expert aux comptes pour les ans 2011-2012-2013
Deux exemplaires de ces P.V ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Bizerte en date du 3/8/2011 sous le numéro 201138306.