Constitution de sociétés · Sociétés anonymes

Constitution d'une société anonyme et désignation du président Directeur général de la société

Publié au Annonces légales n° 97 du 13 août 2011, page 4682 · réf. 2011N00905SANB1

Société de Développement Agricole du Nord Ouest

«S.O.D.A.N.O.- S.A.»

Capital social : 90 000 Dinars

Siège social : Avenue Hassen Hosni Abdelwaheb Hammamet - Tunisie

MF : 1207870S

1) Extrait des statuts :

Suivant acte sous - seing privé daté du 1er Juillet 2011, il a été établies les statuts d'une société anonyme dont il est extrait ce qui suit :

Dénomination : Société de Développement Agricole du Nord Ouest « S.O.D.A.N.O.- S.A. »

Objet : L'exploitation, le développement et la mise en valeur des terres agricoles.

Siège social : Avenue Hassen Hosni Abdelwaheb - Hammamet Tunisie

Capital : 90 000 Dinars divisé en 9000 actions de 10 Dinars chacune souscrites en numérique.

Durée : 99 ans à partir de la date de sa constitution définitive.

Ces actes de statuts ont été déposés au greffe du tribunal de Première Instance de Grombalia le 7 Juillet 2011 sous le n°AN07162011 et enregistré à la Recette des Finances de Hammamet le 9 Juillet 2011 sous enregistrement n°11802427 et quittance n°M04093.

2) Assemblée Générale constitutive :

Du procès-verbal de l'assemblée générale constitutive en date du 25 Juillet 2011, enregistré à la Recette des Finances de Hammamet le 1er Août 2011 sous enregistrement n°11502765 et quittance n°M052873, il appert que l'Assemblée :

  • a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et versement faite par le fondateur de la société suivant acte reçu le 23 Juillet 2011 par le Receveur Des Finances à Hammamet, enregistré le même jour à la même Recette sous le n°11802661 et quittance N°M051240.
  • a approuvé les statuts de la société ci-dessus analysés et a déclaré la constitution définitive de la société.
  • a nommé comme premiers Administrateurs pour une durée de 3 ans :
  • Monsieur Noureddine Jellouli.
  • Monsieur Karim Sassi.
  • Monsieur Karim Triki.
  • Madame Hazar Jellouli,
  • a désigné Monsieur Jaouhar Taktak comme commissaire aux comptes pour les 3 premiers exercices.

3) Premier conseil d'administration :

Du procès-verbal du 1er conseil d'administration en date du 25 Juillet 2011, enregistré à la Recette des finances de Hammamet le 1er Août 2011 sous enregistrement n°11802766 et quittance n°M052874, il appert que Monsieur Noureddine Jallouli a été nommé Président du conseil d'administration avec les pouvoirs les plus étendus jusqu'à décision contraire du Conseil d'administration.

4) Dépôt au greffe :

Deux exemplaires de chacun des actes suivants ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Grombalia le 9 Août 2011 sous le n°D0721112011

  • Statuts de la société.
  • Liste des souscripteurs.
  • Déclaration de souscription et de versement.
  • Procès-verbal de l'Assemblée Générale Constitutive » Procès-verbal du 1er Conseil d'Administration.

Le conseil d'administration

Citer : Constitution d'une société anonyme et désignation du président Directeur général de la société, JORT (Annonces légales) n° 97 du 13 août 2011, p. 4682.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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