Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Location gérance libre

Publié au Annonces légales n° 98 du 16 août 2011, page 4731 · réf. 2011S01710FCCC3

Location gérance libre d'un fonds de commerce

Par acte sous seing privé daté du 01 mars 2011 enregistré à la recette des finances Avenue Farhat Hached M'saken le 02 juin 2011 sous quittance n° M029085, enregistrement n° 11301469, Mr Chiheb Ben Mohamed Ben Khlifa Guezguez, a donné en gérance libre à Mr Mondher Ben Bechir Wada, le fonds de commerce exploité dans le local sise à la cité commerciale M'Saken, et ce pour une durée d'une année renouvelable débutant le 01/03/2011 et finissant le 29/02/2012.

Citer : Location gérance libre, JORT (Annonces légales) n° 98 du 16 août 2011, p. 4731.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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