Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 99 du 18 août 2011, page 4780 · réf. 2011X01314FCCC2

En vertu d'un acte notarié rédigé par Maître Moez GUIDARA et Maître Mohamed Ben Said le 30 Juillet 2011 inscrit au registre du premier sous n° 3276 enregistré à la recette des finances de Tozeur le 4 Août 2011 quittance n° M016147 enregistrement n° 11001965 Mr Abdallah Ben Jilani Ben Abdallah Rouissi, domicilié à la nouvelle cité Deguech Tozeur a légué à dame Fattoum Bent Mohamed Essaid Dhib demeurant à Tozeur la totalité du fonds de commerce avec tous ses éléments corporel et incorporels exploité en tant que salon de thé connu sous le nom "El margoum" sis à la cité de l'hôpital Elhbaila Tozeur.

Les oppositions sont recevables à l'adresse du fonds de commerce dans un délai de 20 jours à partir de la publication de cette annonce au J.O.R.T.

Cet avis été publié au journal quotidien Aichourouk le 11/8/2011.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 99 du 18 août 2011, p. 4780.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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