Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce à Sousse

Publié au Annonces légales n° 101 du 23 août 2011, page 4894 · réf. 2011S01820FCCC2

Par acte sous seing privé en date du 6/8/2011 enregistré à la recette des finances cité Erriadh Sousse sous le n°11201710 quittance n°M023697 monsieur Elmoktar Ben Hamda Ben Ali Ifaoui titulaire de la CIN n°07625933 du 02/10/2000 a vendu à monsieur Salem Ben Bachir Ben Mohamed Hamzaoui titulaire de la CIN n°07651922 du 4/12/2003 le fonds de commerce à usage de vente des vêtements sis au n°10 rue Mohamed Abdou porte 2 de l'immeuble «Sonia» cité Ettawfik cité Erriadh Sousse avec tous ses éléments corporels et incorporels.

Les oppositions seront reçues dans le délai légal chez le vendeur au 10 rue Mohamed Abdou porte 2 de l'immeuble «Sonia» cité Ettawfik cité Erriadh Sousse.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Sousse, JORT (Annonces légales) n° 101 du 23 août 2011, p. 4894.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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