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Constitution de l'Association des Professionnels de l'Open Source, Selon la loi n°154 du 01 Novembre 1959,

Publié au Annonces légales n° 101 du 23 août 2011, page 4895 · réf. 2011T04651APSF1

Constitution de l'Association des Professionnels de l'Open Source, Selon la loi n°154 du 01 Novembre 1959,

révision du n° 90 du 02 Août 1988,

révision du n° 25 du 2 Avril 1992

Selon le reçu de dépôt N°2990 au Gouvernorat de Tunis à la date du 07-

p. 4896

Mai-2011, acquittant le dépôt d'un dossier de constitution complet de l'Association des Professionnels de l'Open Source, et suite à l'expiration du délai réglementaire de trois mois, la dite association est légalement constituée.

Nomination Juridique : Association des Professionnels de l'Open Source
Nomination abrégée : APOS

Objet : Association Scientifique

But : Le développement, la promotion, la formation, la sensibilisation et l'organisation des événements relatives à la professionnalisation des activités associées à l'open source software, open governance, open data, common creative et copy left.

Bureau Fondateur :

  • Said Ouerghi, Président
  • Majed Khalfallah, Secrétaire Général
  • Zied Ben Salem, Trésorier
  • Ali Ben Brahim, VP chargé des relations internationales
  • Hatem Zidi, VP chargé de la communication
  • Mohsen Krichi, VP chargé de la formation
  • Abdelmonem Kiwa, VP chargé des affaires juridiques
  • Mounir Ben Khalifa, VP chargé de la logistique

P/ Le Bureau Fondateur

Citer : Constitution de l'Association des Professionnels de l'Open Source, Selon la loi n°154 du 01 Novembre 1959,, JORT (Annonces légales) n° 101 du 23 août 2011, p. 4895.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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