Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce à Sousse

Publié au Annonces légales n° 102 du 25 août 2011, page 4932 · réf. 2011S01830FCCC2

Suivant acte sous seing privé signé à la municipalité Sousse le 30/7/2011, enregistré à la recette des finances de Sousse le 3/8/2011 sous le n° 11202845 reçu n° M045542 la Société D S MODA matricule fiscal H871916 a cédé à Mr Mohamed Ali Ben Hamed Kassem CIN n° 05564378 la totalité du fonds de commerce B45 avec ses éléments corporels et incorporels destiné à la vente de prêt à porter, sis au complexe Slim Centre - Sousse.

Cette annonce a été publiée au quotidien Tunisien «Assabah» et «Le Temps» parue en date du 12/08/2011.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Sousse, JORT (Annonces légales) n° 102 du 25 août 2011, p. 4932.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Ventes de fonds de commerce »