Augmentation de capital · Autres sociétés

Evolution d'un groupement d'intérêt collectif au groupement de développement agricole

Publié au Annonces légales n° 103 du 27 août 2011, page 4966 · réf. 2011T04757SODB2

Vu la loi n° 24-2004 du 15 Mars 2004, modifiant et complétant la loi n° 43-99 du 10 Mai 1999, relative aux groupements de développement dans le secteur de l'agriculture et de pêche, et suite à la note circulaire n° 084 de Monsieur le Ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques en date du 25 Avril 2005 stipulant que les groupements d'intérêts collectifs doivent entamer les procédures de l'opération de passage du statut de GIC au statut de GDA et suite à l'assemblée générale du GDA qui s'est déroulé le 17/07/2011.

Le groupement d'intérêt collectif de Gantouria est évolué en groupement de développement agricole nommé «Gantouria» adresse : Gantouria Imadet : Chaouat Délégation : Djédéida.

Il a comme activité principale la desserte en eau potable et il est représenté par son président du conseil d'administration Monsieur IMED ABDA.

Citer : Evolution d'un groupement d'intérêt collectif au groupement de développement agricole, JORT (Annonces légales) n° 103 du 27 août 2011, p. 4966.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Autres sociétés »