Direction de la Sécurité
Etablissement dangereux, Insalubres ou incommodes
Articles 293 à 324 du code de travail
Décret n°2687 du 9 octobre 2006
Le public est informé que Monsieur Daniel Anghelone agissant pour le compte de la société «Bontaz Centre Tunisie» dont le siège social est situé au lot n°120 zone industrielle de Mghira I Fouchana gouvernorat de Ben Arous a présenté une demande enregistrée au ministère de l'Industrie et de la Technologie sous le n°178 an date du 4 juillet 2011 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une usine de fabrication des pièces mécaniques pour voitures située l'adresse ci-dessus et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.
Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projet seront reçues par Messieurs le gouverneur de Ben Arous ou le président de la municipalité de M'hamdia Fouchana ou le directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie et de la Technologie, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.